Adoptés par la Convention Nationale de la Renaissance Communiste
PARIS 17-18 JANVIER 2004

Modifiés par la Conférence Nationale Extraordinaire
BAGNEUX (Hauts de Seine) - 10 décembre 2006

PREAMBULE

Le 32ème congrès du « PCF » a définitivement confirmé la liquidation du parti en tant que force révolutionnaire pour changer de société et construire le socialisme que s’étaient donnés la classe ouvrière et le monde du travail en France au Congrès de Tours de décembre 1920 .
Mais des milliers de militants communistes demeurent et des millions de travailleurs font confiance aux idéaux et aux valeurs du communisme.
L’existence d’un Parti Communiste puissant répond à une nécessité historique. La classe ouvrière, les travailleurs manuels et intellectuels ont le besoin vital de leur propre organisation politique d’avant-garde, d’un parti révolutionnaire capable d’exercer une influence déterminante aussi bien dans la lutte de classe quotidienne contre le capital français et les multinationales que pour conquérir le pouvoir et construire une société socialiste, étape vers le communisme, qui abolira l’exploitation capitaliste et les aliénations qu’elle engendre sous toutes leurs formes, par l’appropriation collective des moyens de production et d’échange rendue possible par l’instauration du pouvoir politique des travailleurs.
Un tel Parti Communiste doit intégrer de façon critique et en l’enrichissant, à partir de la réalité actuelle, l’héritage des luttes sociales et démocratiques en France et dans le Monde. La revendication d’égalité en droits portée en 1789 et 1793 par la Révolution Française et le babouvisme, l’expérience de la Commune de Paris, celle de la Révolution socialiste d’Octobre 1917 et de l’URSS, celle des révolutions socialistes dans le Monde depuis 1945, celle des pays socialistes actuels.
Il doit analyser en profondeur le caractère de la lutte de classes à notre époque et la stratégie du capital dans le cadre de la re- mondialisation du capitalisme consécutive à la disparition du camp socialiste et de l’Europe de Maastricht.
C’est en réaction contre l’opportunisme, la collaboration de classe et la guerre que le Parti Communiste Français est né. S’appuyant sur le socialisme scientifique, sur la théorie de la lutte de classe découverts par Marx et Engels et sur la stratégie révolutionnaire développée par Lénine et d’autres théoriciens du Mouvement Communiste International, fort de son unité assurée par le centralisme démocratique (dénaturé en centralisme au fil de la mutation), il a joué un rôle déterminant pendant des décennies dans les luttes et les victoires de notre peuple.
Il a été le parti des mutins de la Mer Noire et du soutien à la Révolution soviétique, des combats contre l’occupation de la Ruhr et contre la guerre du Rif dans les années 1920, celui du Front Populaire, de la lutte contre le fascisme et le créateur des Brigades Internationales d’Espagne dans les années 1930, celui de la Résistance à l’occupant nazi et des grandes conquêtes démocratiques et sociales de la Libération, celui du combat contre le racisme,contre les guerres coloniales d’Indochine et d’Algérie dans les années 1950, celui des acquis civiques et sociaux de 1968, celui de toutes les luttes menées avec et pour les travailleurs jusqu’au tournant des années 1980, aboutissement de graves erreurs opportunistes, comme l’abandon du concept marxiste fondamental de dictature du prolétariat .
Le Parti Communiste Français à été le grand parti de toutes celles et de tous ceux, ouvriers, paysans, intellectuels, qui ont lutté pour la justice et la liberté, l’émancipation totale des femmes et des hommes, la paix et l’amitié entre les peuples, l’internationalisme, le Socialisme ouvrant la voie au Communisme.
C’est de ce parti là que les militants de la Renaissance Communiste revendiquent l’héritage, c’est ce type de parti qui doit renaître. Depuis des années la Coordination Communiste puis la Coordination des Militants Communistes, puis le Collectif National Unitaire des Communistes présidé par Georges Hage, puis la Fédération Nationale des Associations pour la Renaissance Communiste, et beaucoup de militants isolés s’y sont employés de toute leur conviction. Avec la création du Pôle de Renaissance Communiste en France c’est une nouvelle étape qui est franchie en unissant et en organisant de façon plus efficace toutes celles et tous ceux qui veulent rester communistes et mettent en pratique les orientations du manifeste « Nous sommes le Parti Communiste ! ».
Le Pôle de Renaissance Communiste en France ne constitue pas un parti, mais un regroupement organisé de militants communistes qui travaillent concrètement à faire renaître un vrai parti communiste sur la base du marxisme-léninisme, du rassemblement des communistes dans l’action et de l’intervention communiste permanente dans les luttes populaires. Constatant les renoncements du « PCF/PGE », ces militant(e)s décident d’exercer dans tous les domaines les droits reconnus par la Constitution aux partis politiques.

STATUTS

ARTICLE UN
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1 de son décret d’application du 16 août 1901 il est procédé à la déclaration de l’ association : Pôle de Renaissance Communiste en France.

ARTICLE DEUX
Entre les citoyennes et citoyens qui approuvent le préambule et les articles des présents statuts il est constitué une association politique nationale qui prend le nom de POLE de RENAISSANCE COMMUNISTE en FRANCE ( PRCF) . Toutes les organisations du PRCF s’organisent et s’administrent dans le cadre de ces statuts.

ARTICLE TROIS
Face aux carences et aux renoncements de ceux qui prétendent officiellement parler au nom des communistes français, le Pôle de Renaissance Communiste en France milite pour la renaissance révolutionnaire du Parti Communiste en France. Pour répondre aux nécessités du combat de classe anticapitaliste et aux aspirations du mouvement populaire, les communistes qui veulent rester communistes, s’unissent et s’organisent pour :
- Défendre les conquêtes sociales et démocratiques au premier rang desquelles la souveraineté nationale qui doit être restaurée contre le patronat et les gouvernements qui le servent quelle que soit leur étiquette. Ce qui implique de mettre en œuvre une stratégie politique dégagée de la tutelle social-démocrate et fondée sur la lutte de classe et le rassemblement populaire contre l’Europe supranationale voulue par le grand capital, dans la perspective de la rupture totale avec le capitalisme et de la transformation révolutionnaire de la société.
- Redonner la priorité politique au mouvement populaire, ce qui permettra de combattre efficacement les pratiques électoralistes et opportunistes.
- Lier les luttes de la classe ouvrière, des travailleurs des villes et des campagnes et de toutes les couches de notre peuple exploitées par le capital, à la perspective du communisme dont la condition fondamentale est la construction d’une société socialiste reposant sur le pouvoir politique des travailleurs et la socialisation des grands moyens de production, d’échanges et de communication .
- Combattre la criminalisation du communisme, de son histoire, et de la première expérience socialiste née de la Révolution d’Octobre ; promouvoir une véritable réflexion marxiste sur le passé du mouvement révolutionnaire en France et dans le Monde.
- Défendre de manière critique mais constructive l’héritage idéologique et politique du mouvement communiste international et du Parti Communiste fondé au Congrès de Tours.
- Promouvoir la réflexion, la recherche et la formation révolutionnaire fondées sur la conception scientifique du socialisme et du communisme , apport essentiel de Marx, Engels et Lénine.
- Agir pour un nouvel internationalisme prolétarien et révolutionnaire. Pour la solidarité de lutte des travailleurs et des peuples plus nécessaire que jamais pour faire face à la re- mondialisation capitaliste et aux menées agressives de l’impérialisme. Combattre le fascisme et le racisme et toutes les formes de discrimination, le sexisme par exemple. Combattre pour la paix et le désarmement total. Etablir dans ce but toutes les relations nécessaires avec les partis communistes et les mouvements qui partagent les mêmes orientations.
- Etablir tous les liens utiles pour la renaissance en France d’un Parti Communiste, agir dans l’immédiat pour une Convergence communiste d’action avec les groupements communistes oeuvrant dans le même but qu’elle.

ARTICLE QUATRE
Peut être membre du Pôle de Renaissance Communiste en France toute femme ou tout homme qui en approuve les statuts, confirme son adhésion par écrit, paie sa cotisation au taux fixé et participe à son activité. Le Pôle de Renaissance Communiste en France accueille les citoyen(ne)s qui veulent devenir communistes et les communistes qu’ils soient membres ou non du « PCF/PGE ». Ne sont pas admis les membres de partis ne se réclamant pas du communisme ainsi que les membres de groupes gauchistes et notamment trotskistes
Les adhésions s’effectuent soit dans les sections locales, d’entreprises, d’établissements scolaires, soit dans les fédérations départementales ou régionales, soit au siège national quand n’existe pas ce type d’organisation. Les adhérent(e)s sont encouragés à créer partout des organisations du Pôle de Renaissance en France et en priorité sur leur lieu de travail.
La qualité de membre se manifeste par la remise d’une carte annuelle. La carte est remise par la section la plus proche du lieu de travail ou du domicile, c’est à la section que se règle la cotisation et que se mène l’activité militante.
La qualité de membre se perd : par démission, non paiement de la cotisation, décès ou manquement constaté par la majorité de la Commission Nationale des Conflits aux statuts ou aux finalités du Pôle de Renaissance Communiste en France.

ARTICLE CINQ
Afin de permettre l’expression des opinions de ses adhérent(e)s dans leur diversité en ayant le souci de l’efficacité, de la cohésion et de la clarté de leur action, les communistes unis dans le PRCF conviennent des principes de fonctionnement qui suivent , fondés sur le centralisme démocratique auquel ils sont attachés :

A) La discussion sur tous les problèmes politiques et l’expression de la diversité de leur approche sont libres et encouragées à tous les niveaux du Pôle de Renaissance Communiste en France. La prise d’une décision politique d’action ne met pas fin à la discussion sur des questions idéologiques. De même la discussion ne peut freiner ou empêcher l’action quand la décision est prise.
B) Après la plus large discussion, les décisions à tous les niveaux sont prises à la majorité. Elles deviennent alors applicables par tous.
C) Les organismes délibératifs et d’exécution à tous les niveaux du Pôle de Renaissance Communiste en France sont élus par les adhérent(e)s ou les délégué(e)s que ceux ci ont désigné. Leur fonctionnement est collégial.
D) A tous les niveaux les organismes élus rendent compte régulièrement de leur activité aux adhérents. Ceux ci exercent leur contrôle de façon permanente, jusqu’au droit de révocation individuelle ou collective.
E) La critique et l’autocritique ainsi que le contrôle des tâches, notamment des mandats et des finances s’exercent en permanence à tous les niveaux du Pôle de Renaissance Communiste en France.

ARTICLE SIX
Chaque adhérent(e) du Pôle de Renaissance Communiste en France à le droit et le devoir de :
A) Exercer son droit de vote sur les décisions à prendre à chaque niveau auquel il participe
B)Participer à chaque niveau à l’élection des organismes politiques délibératifs et d’exécution, y présenter sa candidature et y être élu.
C)Participer à l’activité du Pôle de Renaissance Communiste en France et contribuer à l’élaboration de ses orientations, à l’application des décisions prises et au renforcement permanent de l’organisation.
D) Apporter dans un esprit communiste de fraternité toutes les critiques qu’il juge utiles pour l’amélioration de l’activité du PRCF. Pratiquer l’autocritique de sa propre activité.

ARTICLE SEPT
Le Pôle de Renaissance Communiste en France se structure :
En sections locales , d’entreprises, d’établissements scolaires.
En fédérations départementales ou régionales qui regroupent les structures locales.
Quand les conditions le permettent les adhérent(es) du PRCF s’organisent en cellules locales, d’entreprises et d’établissements scolaires qui se regroupent en sections.
Il peut également exister des collectifs ou des réseaux locaux , d’entreprises ou d’établissements scolaires, associés du Pôle de Renaissance Communiste en France, à tous les niveaux, ils participent à son activité dans des conditions définies avec lui.
Les adhérent(e)s isolé(e)s sont directement rattaché(e)s au Comité Politique National.
Toutes les structures du Pôle de Renaissance Communiste en France , disposent d’une totale autonomie et sont encouragées à prendre toutes initiatives dans le cadre des statuts et des orientations définies par la Conférence Nationale.
Dans toutes les structures du Pôle de Renaissance Communiste en France les décisions se prennent par vote à main levée.

ARTICLE HUIT
Aux niveaux local, d’entreprise, d’établissement scolaire, départemental ou régional, l’instance de décisions est l’Assemblée Générale des Militant(e)s. Elle se réunit aussi souvent que possible et obligatoirement avant la Conférence Nationale pour débattre des textes proposés, désigner ses délégué(e)s à la Conférence et ses représentants au Comité Politique National, quand il s’agit du niveau départemental ou régional.
Elle élit un Comité Politique ,qui se réunit au moins une fois par mois et prend les décisions politiques en fonction de la situation locale et des orientations du Pôle de Renaissance Communiste en France.
Le Comité Politique élit le secrétaire, le trésorier, le responsable à la diffusion d’Initiative Communiste , de la presse et du matériel.
L’Assemblée Générale peut également créer des commissions de travail par secteur d’activité du PRCF au plan local.

ARTICLE NEUF
La Conférence Nationale est l’instance d’orientation et de décision du Pôle de Renaissance Communiste en France. Elle est convoquée tous les deux ans par le Comité Politique National. La convocation de la Conférence Nationale, son ordre du jour et les documents de travail sont rendus publics, sauf cas de force majeure, six mois avant sa réunion. A compter de la convocation la discussion sur les orientations proposées est engagée et une « tribune de discussion » ouverte.
La Conférence Nationale est formée par les délégué(e)s élu(e)s dans les Assemblées Générales départementales ou régionales proportionnellement au nombre d’adhérent(e)s à jour de leur cotisation à la date de sa convocation. Le nombre total des délégué(e)s et la règle de proportionnalité ainsi que la présence des adhérent(e)s individuel(le)s sont fixés par le Comité Politique National.
Les membres du Comité Politique National sont délégués de droit pour rendre compte de leur mandat.
Les décisions de la Conférence Nationale sont validées si au moins la moitié des délégué(e)s est présente.

ARTICLE DIX
La Conférence Nationale :
a) Elit son Bureau et détermine son mode de fonctionnement et son règlement intérieur.
b) Délibère et se prononce sur le rapport d’activité du Comité Politique National, le rapport d’activité de la Commission Nationale de Contrôle Financier et les propositions d’orientation issues de la discussion préparatoire.
c) Prend toutes décisions concernant l’activité politique, idéologique et d’organisation du Pôle de Renaissance Communiste en France.
d) Fixe le montant de la cotisation annuelle.
e) Elit le Comité Politique National et la Commission Nationale de Contrôle Financier dont elle détermine le nombre des membres.
f) Elit la Présidence d’Honneur et le Président Délégué du PRCF, choisis parmi des camarades membres du PRCF ayant eu une activité éminente pour la cause du communisme.
Le Président Délégué assure la représentation du PRCF, il participe aux travaux de la Commission Exécutive.
Les votes s’effectuent à main levée, mandat ou carte en main. Ils sont acquis à la majorité qualifiée des délégué(e)s présent(e)s, chaque délégué(e) disposant d’une voix.

ARTICLE ONZE
A tout moment, si la situation le nécessite, ou à la demande de la moitié au moins des adhérent(e)s, sur mandat de la Commission Exécutive, le président-délégué ou un membre désigné de la présidence peut convoquer une Conférence Nationale Extraordinaire qui a pouvoir pour :
1-Fixer les conditions éventuelles de participation aux élections municipales, cantonales, régionales nationales, entériner les candidatures proposées par les associations départementales et régionales.
2-Modifier les statuts
3-Décider de la fusion avec une autre association ou de l’affiliation à un groupement politique partageant les mêmes objectifs que le Pôle de Renaissance Communiste en France.
4-Décider de la dissolution.
Les décisions de la Conférence Nationale Extraordinaire sont acquises par vote des deux tiers des délégué(e)s présent(e)s votant à main levée pour les paragraphes 2,3,4.
Dans le cas de dissolution, la Conférence élit un ou plusieurs liquidateurs.

ARTICLE DOUZE
Le Comité Politique National anime l’activité du Pôle de Renaissance Communiste en France dans l’intervalle des Conférences Nationales et dans le cadre des orientations définies par celles-ci. Il impulse les interventions politiques, idéologiques et d’organisation. Il favorise la collecte et la diffusion rapide des informations et échanges d’expériences nécessaires aux structures et aux militant(e)s du Pôle et édite à cet effet un bulletin de liaison des militants. Il établit des relations avec les organisations du mouvement communiste international. Il contrôle les publications nationales du Pôle de Renaissance Communiste en France et en nomme les rédactions. Il assure la gestion des finances.
Les fédérations départementales et régionales y sont représentées par un nombre d’élu(e)s fixé proportionnellement au nombre d’adhérents à jour de leurs cotisations, Là où n’existe pas encore de fédération les sections locales et les organisations associées sont représentées par un(e) élu(e). (Des membres supplémentaires peuvent être élus par la Conférence Nationale sur proposition du Bureau de la Conférence ou de délégués à la Conférence.) Le Comité Politique National peut inviter à titre consultatif des adhérent(e)s individuell(e)s.
Les membres du Comité Politique National sont rééligibles. Les règles de proportionnalité pour leur élection sont fixées par la Conférence Nationale.
Le Comité Politique National se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins chaque trimestre en session plénière. Les décisions y sont prises à la majorité simple.

ARTICLE TREIZE
Au plus tard un mois après son élection, le Comité Politique National élit en son sein plusieurs commissions de travail dont notamment :
La Commission Exécutive chargée d’appliquer ses décisions et de gérer le fonctionnement du Pôle de Renaissance Communiste en France dans l’intervalle de ses séances. Elle se réunit sur convocation du président du Comité Politique National (ou de son représentant désigné) ou a la demande de la majorité de ses membres aussi souvent que la situation l’exige et au moins chaque mois. En sont membres de droit les responsables des commissions de travail du Comité Politique National.
La Commission des Conflits chargée d’examiner les différends politiques qui peuvent surgir et les éventuels manquements aux statuts.
La Commission Financière chargée de déterminer et d’impulser la politique financière du PRCF.
Le Comité Politique National élit en son sein son président, celui-ci préside les séances du CPN, dont il prépare l’ordre du jour avec le Secrétariat Politique, valide les travaux des commissions et les textes politiques, anime la prospective politique. Il reçoit les communications des adhérent(e)s qu’il transmet au CPN.
Le Comité Politique National élit également en son sein le secrétaire politique du PRCF qui est également son porte parole national. Le secrétaire politique coordonne l’exécutif en faisant le lien entre la direction politique et la direction technique, il suit l’exécution des tâches, convoque les instances de direction, diffuse les actes internes du PRCF et archive tous les documents. Dans son travail il est assisté par un secrétariat administratif.
Le Comité Politique National élit également un Secrétariat Politique chargé d’impulser l’activité courante. Ce secrétariat comprend au moins avec le président du CPN et le secrétaire politique un secrétaire chargé de l’organisation et du développement, un secrétaire chargé des relations internationales et un trésorier.

ARTICLE QUATORZE
Dans le cas ou le libre fonctionnement du PRCF serait entravé, le Secrétariat Politique est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires en vue d’assurer la poursuite de son activité et la continuité de ses directions à tous les échelons.

ARTICLE QUINZE
Les élus locaux, régionaux ou nationaux adhérents au Pôle de Renaissance Communiste en France développent leur activité sur la base de ses orientations et sous le contrôle du Comité Politique National et des structures locales et régionales du PRCF qui les ont mandatés.
Selon des modalités fixées en accord avec ceux ci ils reversent une partie de leur indemnité à la trésorerie du Pôle de Renaissance Communiste en France.

ARTICLE SEIZE
« INITIATIVE COMMUNISTE » est l’organe d’expression écrite du Pôle de Renaissance Communiste en France. Il doit favoriser l’analyse et la formation de ses lecteurs et jouer tout son rôle révolutionnaire d’agitateur et d’organisateur collectif. Sa qualité politique et technique, sa diffusion, l’extension de ses abonnés doivent être une préoccupation permanente de chaque structure et de chaque adhérent(e) du PRCF.
Son directeur politique, et son rédacteur en chef, membres de la Commission Exécutive, travaillent sous le contrôle politique du Comité Politique National, il en est de même du porte parole national.
Le Comité Politique National assure également le développement et la qualité du « site internet » du Pôle de Renaissance Communiste en France.
Le Comité Politique National apporte toute son attention à la diffusion de la revue théorique « EtincelleS »
Le Comité Politique National encourage la parution régulière d’organes d’expression dans les départements et régions, sous la responsabilité des ARC.

ARTICLE DIX SEPT
Les ressources financières des diverses structures du Pôle de Renaissance Communiste en France proviennent des cotisations, des souscriptions, de dons, des initiatives financières, des fêtes, de la vente des publications.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître chaque année un compte de résultats, le résultat de l’exercice et le bilan.
La Commission Nationale de Contrôle Financier vérifie régulièrement les comptabilités du PRCF et d’Initiative Communiste et certifie leur exactitude. Pour toutes opérations financières deux des signatures déposées à ce titre sont obligatoire.
L’ensemble des adhérents est régulièrement informé de la situation financière du Pôle de Renaissance Communiste en France et consulté pour tout investissement ou achat patrimonial.
Les adhérent(e)s paient une cotisation en fonction de leurs revenus. Le barème de cette cotisation apparaît sur la carte. Le montant de la cotisation est fixé par la Conférence Nationale. Il est réparti à parts égales entre les différentes structures, sauf décision contraire du Comité Politique National.

ARTICLE DIX HUIT
Le réseau des Jeunes pour la Renaissance Communiste en France est l’organisation de jeunesse du PRCF.
Dans le respect de l’autonomie d’action des JRCF, le PRCF veille constamment au développement de cette organisation et à la diffusion du marxisme léninisme dans la jeunesse. Il apporte toute son attention à la formation des jeunes militant(e)s et donne aux organisations des JRCF tout le soutien politique et idéologique nécessaire.
A tous les échelons du JRCF, les responsables de l’organisation sont proposé(e)s en accord avec l’échelon correspondant du PRCF.
Des membres du collectif national d’animation JRCF participent aux travaux du Comité Politique National du PRCF et leur premier responsable est membre de la Commission Exécutive.

ARTICLE DIX NEUF
Les moyens d’action du Pôle de Renaissance Communiste en France sont tous ceux légitimes et nécessaires pour atteindre ses objectifs :
Réunions publiques, journaux, affichage, tracts, internet, pétitions, manifestations etc…

ARTICLE VINGT
Le siège national du Pôle de Renaissance Communiste en France est fixé à : Villeneuve la Garenne. Hauts de Seine. 23 rue du Haut de la Noue.
Seul le Comité Politique National sur mandat de la Conférence Nationale est habilité à le transférer.

ARTICLE VINGT ET UN
Le président-délégué ou un membre désigné de la présidence remplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi. A cet effet tous pouvoirs lui sont donnés. Tous pouvoirs sont donnés par lui au porteur des présents statuts pour effectuer ces formalités.

Le 10/12/06

LE PRESIDENT DELEGUE
LE TRESORIER
LE PRESIDENT DU COMITE POLITIQUE NATIONAL